Publié le : 16 mars 20204 mins de lecture
L’achat ou la location d’un bien immobilier comme les appartements engage sur un concept de copropriété. Comme les locataires ou propriétaires habitent et possèdent un bien commun, certaines règles de vie et quelques engagements se glissent alors dans leur contrat de copropriété. Si vous envisagez d’acquérir un logement compris dans un bâtiment en copropriété, voici les réglementations que vous devrez connaître pour appréhender la cohabitation.
La copropriété : qu’est-ce que c’est ?
La copropriété désigne le fait d’habiter, de louer ou de posséder un logement dans un bâtiment en commun. C’est souvent le cas des appartements répandus sur plusieurs étages. Si vous optez pour ce type de bien, vous deviendrez alors copropriétaire avec les autres habitants possédant chacun une partie privée (toutes les surfaces de l’habitation). En revanche, les parties communes restent les biens de tous les habitants, sachant qu’elles seront utilisées par tous. Il s’agit habituellement de pièces et d’espaces comme le couloir, le hall d’entrée, l’ascenseur et les escaliers sans oublier les parties extérieures (jardin, cour, terrasse, etc.). Les copropriétaires sont appelés à former une assemblée générale, qui sera en perpétuelle relation avec un syndic chargé de la gestion de copropriété.
Les responsabilités dans une copropriété
Comme il s’agit d’un bien en commun, notamment en ce qui concerne les parties communes du bâtiment, les copropriétaires sont tenus de respecter un certain nombre de règlements. Il s’agit entre autres de la bonne tenue des lieux, par le biais d’une cotisation. Le versement et la fréquence de cette cotisation sont définis par le syndic de copropriété et sont informés régulièrement à chaque habitant. Ces charges financières permettent entre autres de nettoyer les lieux, de réaliser des travaux sur les parties communes et de favoriser le bien-être et le confort de chaque copropriétaire.
Les travaux et réparations dans une copropriété
Vous êtes libres de faire toute réparation et rénovation de votre choix dans les parties privées. À l’inverse, si vous souhaitez entreprendre quelques travaux en relation avec le bâtiment, il est primordial d’organiser une assemblée générale à laquelle chaque copropriétaire sera conviée. Comme il s’agit d’un bien en copropriété, vous êtes en effet tenu d’avoir leur aval avant d’entamer les travaux. De la même manière, un accord auprès de la commune est indispensable dans la mesure où vous devrez vous conformer au plan d’urbanisme. En outre, des papiers administratifs tels que les attestations d’assurance et les plans architecturaux doivent être réunis pour procéder à une rénovation ou autre type de travaux.