Quelles sont les papiers à présenter lors de l’achat d’une maison neuve ?

Vous envisagez de vendre votre maison, mais vous ne savez pas quels sont les papiers nécessaires pour cela. En effet, vendre son habitation nécessite particulièrement la création d’un dossier comportant généralement des informations concernant le bien. Quels sont les éléments obligatoires à fournir ? On fait le point.

Les documents nécessaires pour la vente d’un logement construit par le vendeur

Avant de commencer, il est important de savoir distinguer la vente d’une maison dans l’ancienne et celle d’une maison dite première main. Cette dernière se définit en effet comme un logement construit proprement par le vendeur. En fait, les documents à présenter ne seront pas les mêmes pour ces deux cas. Dans le cas d’une maison qui a été procurée neuve, il est évident que le vendeur ne bénéficie pas de titre de propriété. Cependant, la maison a été bâtie sur un terrain, donc un acte d’achat de terrain est indéniable. Par la suite, les acheteurs transmettent un dossier en mairie pour avoir un permis de construire. Tous les actes avec le permis de construire sont également requis ce même jour. Qui plus est, des déclarations concernant l’achèvement et des certificats de conformité doivent être fournis.

Les papiers indispensables pour la vente d’une maison ancienne

Vous avez procuré une maison dans l’ancienne ? Ainsi, vous devez présenter au notaire l’acte d’achat maison neuve comportant votre signature. Également, vous devez fournir le dossier disposant les diagnostics techniques incontournables liés à la maison comme le diagnostic amiante, le diagnostic gaz si et seulement si votre installation dure de quinze ans et plus, celui plomb, électrique, le diagnostic pour assainissement définit non collectif, la mesure de la surface et le certificat d’état contre les risques naturels.

Fournir les documents nécessaires avant la signature de l’acte de vente

Il est à souligner que lors d’un projet de vente d’une habitation, le plus important est devancé toutes les démarches. En effet, si l’expertise immobilière est impérieuse pour savoir la valeur de vos biens, dans ce cas, il est fortement conseillé de disposer également d’une expertise juridique venant du notaire. Pour éviter ainsi les mauvaises surprises, il convient de vous renseigner auprès de votre notaire au moment où vous prévoyez la vente de votre logement. Cela vous offre la possibilité d’obtenir la liste des documents obligatoires lorsqu’il sera temps de signer juste avant le contrat. À ce moment, le notaire obtiendra tous les éléments nécessaires notamment tous les papiers indispensables et vous bénéficiez d’un gain de temps considérable.

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