Immobilier : comment acheter à deux sans être mariés ni pacsés ?

Actuellement, il est possible d’acheter un appartement en couple sans être mariés ni pacsés sans grande difficulté. Pourtant, il y a quand même des précautions que vous devez prendre pour éviter les mauvaises surprises. Vous envisagez aussi de le faire ? Découvrez dans cet article quelques conseils qui pourront vous aider concernant ce sujet.

L’achat en indivision

Lorsqu’il s’agit d’un partenaire en union libre qui souhaite investir ensemble dans l’achat d’une maison, les deux personnes sont en indivision. C’est-à-dire que tous les deux sont tous propriétaires, c’est ce qu’on appelle propriété partagée. Dans ce cas, il faut préciser la quote-part de chacun dans le remboursement du crédit. Cela doit être rédigé dans l’acte notarié par le notaire et doit rester figé, sinon il pourra se passer une présomption d’acquisition à 50/50. Ce type d’achat à deux n’a pas besoin d’une formalité spéciale, mais il suffit que les deux futurs acquéreurs signent le contrat de vente. Au final, la part d’indivision de chacun sera mentionnée dans l’acte et ils sont devenus propriétaires à parts égales.

Achat par SCI  et en tontine

S’il y a deux concubins qui veulent acheter à deux un bien immobilier, ils peuvent aussi opter pour la création d’une société civile immobilière ou SCI. C’est une solution plus organisée que l’indivision et qui dure longtemps. Pourtant, ce type d’achat demande de nombreux formalismes et des obligations. Avec cela, les deux acheteurs créent une SCI qui va se porter acquéreur et ils reçoivent donc de parts sociales en proportion de leur part dans le capital de la société. Et en cas de décès, le survivant pourra conserver le bien. Pour l’achat en tontine, cela consiste à insérer une clause pacte tontinier dans l’acte d’acquisition du couple. Cela permet au survivant d’être le seul propriétaire même s’il ne rachète pas la part de celui qui est mort.

Les conséquences d’une séparation ou d’un décès

Parlant d’abord de la séparation, pour ce cas toute solution dépend du consentement des deux partenaires. Ils peuvent décider de vendre l’immobilier et partager le montant ou bien laisser l’un d’entre eux racheter la quote-part de l’autre pour devenir le seul propriétaire. Dans ce cas, ils doivent conserver les justificatifs de paiement de travaux, les preuves de dépenses… Pour prévenir les mauvaises surprises dans le cas de décès, la seule solution c’est d’établir un testament. Cela empêche les problèmes entre le survivant et les héritiers de son défunt.

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