Comment constituer une SCI ?

Une société civile immobilière c’est l’association de deux ou plusieurs personnes pour acquérir un bien immobilier, afin d’en tirer des bénéfices. L’immobilier constitue un grand investissement. C’est pourquoi, constituer une SCI est la solution idéale pour l’investisseur qui veut placer dans l’immobilier, mais qui n’a pas forcément assez de fonds à lui tout seul.

Constitution d’une SCI : par quoi commencer ?

Pour constituer une SCI, on distingue cinq étapes indispensables. Afin de définir les modalités et les pouvoirs conférés au gérant de la société, il faut en premier lieu rédiger les statuts. C’est dans ce document que seront mentionnés la dénomination sociale de la SCI, les noms des associés, l’objet social, la durée de vie de la SCI, et enfin le capital social. Ce dernier sera détaillé de manière à distinguer les apports de chaque associé. Par ailleurs, on peut consulter à l’annexe de ces statuts la désignation du gérant.

Faire le dépôt du capital social

Après la rédaction des statuts de votre société, vous devez ensuite ouvrir un compte bancaire afin que vous puissiez procéder au dépôt de votre capital social. La somme versée est en effet constituée par les apports des associés. Une fois vos fonds déposés, vous aurez une attestation qui vous permet d’immatriculer votre société. Cette immatriculation doit être publiée sous forme d’annonce légale pour promouvoir la création de votre SCI. Dans cette publication doit figurer obligatoirement les noms de la société et de ses gérants, le statut juridique et adresse du siège social de la société, ainsi que la date effective du début d’activité.

Constituer et déposer le dossier d’immatriculation

Les futurs associés de la SCI doivent monter le dossier d’immatriculation pour poursuivre la création de leur société. Quelques documents sont indispensables pour cela. Deux déclarations doivent être faites : celle de non-condamnation qui sera signée par le gérant, et celle des bénéficiaires effectifs. Cette dernière a pour but de lutter contre le blanchiment d’argent, mais également du terrorisme. À celles-ci s’ajoutent divers documents qui s’avèrent aussi obligatoires. On peut citer le formulaire MO SCI, les pièces d’identité, un justificatif de résidence et cetera.

Quand tous les documents administratifs légaux et obligatoires sont réunis, vous procédez au dépôt de votre dossier auprès du Greffe du tribunal de commerce. Mais vous pouvez également clore la démarche par voie postale. C’est à l’issue de cette procédure que la SCI obtient un numéro Siren. Si le greffe valide votre dossier, il procède à l’édition de l’extrait K-Bis qui matérialise l’existence de la SCI.

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